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Conditions générales de vente Conditions générales de vente
I. OBJET

Le présent contrat concernant des biens est conclu entre un commerçant immatriculé en France et un consommateur, dans le cadre de la vente à distance.

II. LOI APPLICABLE

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français se référant à la VPC.

III. IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Société : CAMOIN & Cie
72A rue Jean Mermoz
13008 MARSEILLE
RCS - B 415 106 277
Code APE 524 Z
SIRET 415 106 277 00015
E -mail: sales@camoin.com
Tél : + 33 (0) 491 770 101
Fax : + 33 (0) 491 227 908

IV. CARACTERITIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERT

Produits : Produits à caractères ésotériques ou religieux

Zone de couverture de l'offre : France et international, à l'exception des pays dont l'importation de ces produits est soumise à restrictions ou à des interdictions. Il appartient à l'acheteur de vérifier que les produits qu'il commande sont conforment à la législation de son pays.

V. PRIX DES PRODUITS - TVA - DROITS

Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation par le client et peuvent être modifiés, par la suite, sans préavis.
Les prix de vente sont exprimés en franc français et /ou en Euro. Les prix en dollars sont fournis à titre d'informations uniquement.
Les produits sont assujettis à la TVA française. Dans les pays membres de l'Union européenne, les produits sont vendus TVA comprise et d'après les accords de Schengen.
Dans les pays hors Union européenne, les produits sont vendus hors TVA et en exonération de droit français.
Les droits de douanes éventuels sont à la charge de l'acheteur.
Les frais de livraisons sont calculés par rapport au poids et au lieu de destination des produits.

VI. ACCEPTATION DE L'OFFRE

La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne de WorldPay filiale de The Royal Bank of Scotland Groupt. (dans la limite des stocks disponibles).
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisés par une série de saisies de données sur page-écran successives.
CAMOIN & Cie recommande à sa clientèle d'indiquer un e-mail afin de la tenir informée du suivi de sa commande.
Pour les ventes grâce à notre site internet, la vente est acceptée à réception de la confirmation de WorldPay ou du mandat postal.
Sinon, pour les autres Ventes par Correspondance, la vente est acceptée à réception du chèque postal ou bancaire.

VII. RETRACTATION

En cas de rétractation, les frais de transport et autres (douane) pour le retour des produits chez la Société CAMOIN &Cie, sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement des produits est uniquement dû, en cas de retour du produit par le client dans un délai de 7 jours en parfait état. Le remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours après réception du retour par nos services.
Dans le cas contraire, la Société CAMOIN & Cie se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

VIII. GARANTIES

L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché.

IX. REGLEMENT DES LITIGES

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille(13), France; également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

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