I. OBJET
Le présent contrat concernant des biens est conclu entre un commerçant
immatriculé en France et un consommateur, dans le cadre de la vente à
distance.
II. LOI APPLICABLE
Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français
se référant à la VPC.
III. IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Société : CAMOIN & Cie
72A rue Jean Mermoz
13008 MARSEILLE
RCS - B 415 106 277
Code APE 524 Z
SIRET 415 106 277 00015
E -mail: sales@camoin.com
Tél : + 33 (0) 491 770 101
Fax : + 33 (0) 491 227 908
IV. CARACTERITIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERT
Produits : Produits à caractères ésotériques ou
religieux
Zone de couverture de l'offre : France et international, à l'exception
des pays dont l'importation de ces produits est soumise à restrictions
ou à des interdictions. Il appartient à l'acheteur de vérifier
que les produits qu'il commande sont conforment à la législation
de son pays.
V. PRIX DES PRODUITS - TVA - DROITS
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation
par le client et peuvent être modifiés, par la suite, sans préavis.
Les prix de vente sont exprimés en franc français et /ou en Euro.
Les prix en dollars sont fournis à titre d'informations uniquement.
Les produits sont assujettis à la TVA française. Dans les pays
membres de l'Union européenne, les produits sont vendus TVA comprise
et d'après les accords de Schengen.
Dans les pays hors Union européenne, les produits sont vendus hors TVA
et en exonération de droit français.
Les droits de douanes éventuels sont à la charge de l'acheteur.
Les frais de livraisons sont calculés par rapport au poids et au lieu
de destination des produits.
VI. ACCEPTATION DE L'OFFRE
La vente devient définitive après acceptation de la transaction
des services sécurisés des paiements en ligne de WorldPay
filiale de The Royal Bank of Scotland Groupt. (dans la limite des stocks disponibles).
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisés
par une série de saisies de données sur page-écran successives.
CAMOIN & Cie recommande à sa clientèle d'indiquer un e-mail
afin de la tenir informée du suivi de sa commande.
Pour les ventes grâce à notre site internet, la vente est acceptée
à réception de la confirmation de WorldPay ou du mandat postal.
Sinon, pour les autres Ventes par Correspondance, la vente est acceptée
à réception du chèque postal ou bancaire.
VII. RETRACTATION
En cas de rétractation, les frais de transport et autres (douane) pour
le retour des produits chez la Société CAMOIN &Cie, sont à
la charge de l'acheteur.
Le remboursement des produits est uniquement dû, en cas de retour du produit
par le client dans un délai de 7 jours en parfait état. Le remboursement
aura lieu dans un délai de 30 jours après réception du
retour par nos services.
Dans le cas contraire, la Société CAMOIN & Cie se réserve
le droit de ne pas rembourser le client.
VIII. GARANTIES
L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie
contre le vice caché.
IX. REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à
se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat
seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille(13),
France; également en cas de pluralité de défendeurs ou
d'appel en garantie.
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